Comment fonctionnent la modération et les recours ?

• Au dépôt, des contrôles automatiques refusent les coordonnées, les promesses d’argent et les liens hors de la marque, et mettent en attente les annonces qui demandent un examen (règles des annonces).
• Après publication, les annonces des nouveaux membres sont relues par la modération (2 premières annonces de chaque membre, et chaque changement de code ou de lien de ces annonces).
• À tout moment, les signalements des visiteurs et les alertes de fiabilité font examiner une annonce.

Annonce en attente

48 heures

Relecture d’une annonce déjà publiée

7 jours

Annonce signalée, signalement

72 heures

Proposition de marque, programme à revérifier

7 jours

Ce sont des objectifs, pas des engagements : une modération humaine peut prendre plus de temps.

• approuver une annonce en attente, ou la marquer comme relue ;
• la refuser : vous pouvez la corriger depuis votre espace et la renvoyer ;
• la masquer en attendant un examen, puis la rétablir ;
• la retirer, définitivement : une nouvelle annonce sur la même marque reste possible 30 jours après ;
• suspendre un compte, pour une durée déterminée ou non : ses annonces ne s’affichent plus et la connexion est refusée.

Chaque décision s’appuie sur une règle des conditions générales, choisie dans une liste de motifs.

Chaque décision défavorable vous est expliquée par e-mail :

• le contenu ou le compte concerné ;
• la règle appliquée et les faits qui la justifient ;
• si la décision a été prise automatiquement ou par une personne ;
• comment la contester, et les recours possibles en dehors de ParrainLink.

Pour contester, répondez à l’e-mail de la décision dans les 14 jours qui suivent.

Votre réponse arrive à l’équipe de modération. Un modérateur réexamine la décision et peut rétablir l’annonce ou lever la suspension ; vous êtes prévenu de l’issue par e-mail. Il n’y a pas de bouton « Contester » sur le site : la réponse à l’e-mail est la seule voie, et elle suffit.

• saisir le juge compétent ;
• recourir à un organisme de règlement extrajudiciaire des litiges certifié au titre de l’article 21 du règlement européen sur les services numériques ;
• pour un contenu manifestement illicite, le signaler aussi aux autorités, par exemple sur la plateforme officielle de signalement des contenus illicites (Pharos).

Un différend sur le versement d’une prime se règle avec la marque, qui seule décide du versement.

Chaque décision qui change la visibilité d’un contenu ou d’un compte est inscrite dans un journal qui ne se modifie pas, conservé 3 ans. Il garde les états et les motifs, jamais le texte des annonces, les codes, les liens ni les adresses e-mail.